La Fondation

Présentation :

La Fondation Santé et Radiofréquences a pour mission d’encourager les efforts de recherche concernant les effets sur les personnes des ondes électromagnétiques radiofréquences et de diffuser les connaissances sur ce sujet à destination du public, des pouvoirs publics, des médecins, des professionnels…

Elle permet de mutualiser les fonds disponibles nécessaires au financement de ces actions et de mettre en place une évaluation indépendante des projets qui lui sont soumis.

Lancée sous l’impulsion du ministre chargé de la recherche et des fondateurs, la Fondation Santé et Radiofréquences a été reconnue d’utilité publique par décret le 10 janvier 2005.

Son premier Conseil d’administration s’est tenu le 4 juillet 2005.

  • Pourquoi cette Fondation ?
  • Quelles sont ses missions ?
  • Qui a créé la Fondation ?
  • Quel est son fonctionnement ?
  • Qui finance ?
  • Quels industriels participent au financement de la Fondation ?
  • Quels sont les interlocuteurs de la Fondation en Europe et dans le monde ?

Pourquoi cette Fondation ?

La création d’une Fondation Santé et Radiofréquences a été initialement proposée dans le rapport “Téléphonie mobile et santé” de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Les effets des ondes radio sur la santé ont déjà fait l’objet de nombreuses recherches en France et à l’étranger. Toutefois, des domaines pour lesquelles on ne dispose pas ou peu de connaissances scientifiques, existent encore. Par ailleurs, les technologies évoluent rapidement et suscitent de nouvelles interrogations. La Fondation s’inscrit comme la contribution française à l’effort international de recherche sur ces sujets.

Quelles sont ses missions ?

La Fondation Santé et Radiofréquences a pour missions de définir, de promouvoir et de financer :

  • des programmes de recherche épidémiologique, expérimentale et sociologique sur les effets de l’exposition des personnes aux ondes radio,
  • des programmes de diffusion des connaissances sur ce sujet auprès du public et des professionnels.

Qui a créé la Fondation ?

La Fondation Santé et Radiofréquences est une fondation de recherche, reconnue d’utilité publique le 10 janvier 2005, créée à l’initiative de l’Etat, en particulier du ministère chargé de la recherche, et d’industriels du secteur.

Quel est son fonctionnement ?

Il repose sur un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Le Directeur est recruté par le Conseil d’administration et assure le fonctionnement de la Fondation. Les règles de fonctionnement de ces différentes entités sont décrites dans les statuts et précisées par le règlement intérieur et la charte de la Fondation.

Qui finance ?

La Fondation dispose d’un budget assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les industriels (membres fondateurs). La dotation initiale prévue pour cinq ans s’élève à 4,8 millions d’euros qui permettront une programmation pluriannuelle.

L’argent versé par les industriels au capital de la Fondation ne peut leur être rétrocédé.

Quels industriels participent au financement de la Fondation ?

Huit industriels ont contribué à la création de la Fondation :

  • des constructeurs : Alcatel-Lucent, Ericsson France et Motorola,
  • des opérateurs français de téléphonie mobile : Bouygues Telecom, Orange France et SFR,
  • des opérateurs de télédiffusion : TDF et Towercast.

Quels sont les interlocuteurs de la Fondation en Europe et dans le monde ?

Afin de permettre une mutualisation efficace des efforts de recherche au niveau international, la Fondation tient compte des recommandations des actions de coordination assurées au niveau européen par le programme COST 281 et le projet EMF-Net et au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dans de nombreux pays européens, des structures similaires à la Fondation Santé et Radiofréquences ont été mises en place avec lesquelles la Fondation est en relation.

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